La PMI et le contrôle des micro-crèches dans les Vosges
L’autorisation d’ouvrir ou de modifier une micro-crèche dans les Vosges est délivrée par le président du conseil départemental, après instruction par le service de protection maternelle et infantile. C’est ce même service qui visite l’établissement, et c’est à lui que la liste des documents obligatoires est présentée.
Qui autorise et qui contrôle dans les Vosges
Le président du conseil départemental délivre l’autorisation, après avis du maire de la commune d’implantation (article L2324-1 du code de la santé publique). Le médecin responsable du service départemental de PMI et son équipe assurent la surveillance et le contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant (article L2324-2). Depuis 2026, chaque département formalise son plan d’inspection selon le guide méthodologique du 9 avril 2026, qui déplace le contrôle de la conformité administrative vers la qualité réelle de l’accueil : un document doit être là, mais il doit surtout correspondre à ce qui se pratique.
Les exigences de fond sont nationales : code de la santé publique, arrêté du 31 août 2021 sur les locaux, décret n° 2025-304 du 1ᵉʳ avril 2025 dont les dernières dispositions s’appliquent depuis le 1ᵉʳ septembre 2026. Les particularités locales portent sur la forme du dossier de demande, les délais d’instruction, la fréquence des visites et les points que le service regarde en premier. Elles se règlent avec le centre de PMI de votre secteur.
8 rue de la Préfecture, 88000 Épinal · 03 29 29 88 88 · site
Les centres de PMI dans les Vosges
7 centres recensés par l’Annuaire de l’administration, sur 1190 en France. Le centre compétent pour une micro-crèche est celui du secteur où elle est implantée ; en cas de doute, le conseil départemental oriente vers le bon référent.
Maison de la solidarité et de la vie sociale, 18 boulevard Garnier, 88400 Gérardmer
03 29 63 66 66
Lundi–Vendredi 09h–12h, 14h–17h
Rue des Cloîtres, 88500 Mirecourt
03 29 38 54 55
Lundi 09h–12h, 14h–17h · Mercredi–Vendredi 09h–12h, 14h–17h
Maison de la solidarité et de la vie sociale, 39 rue Jules-Ferry, 88300 Neufchâteau
03 29 94 02 84
Lundi–Vendredi 09h–12h, 14h–17h
27 rue du Grand Breuil, 88200 Remiremont
03 29 24 98 70
Lundi–Vendredi 09h–12h, 14h–17h
Maison de la solidarité et de la vie sociale de Saint-Dié, 7 rue Pierre-Bérégovoy, 88100 Saint-Dié-des-Vosges
03 29 53 50 90
Lundi–Vendredi 09h–12h, 14h–17h
Maison de la solidarité et de la vie sociale, 387 rue Saint-Éloi, 88800 Vittel
03 29 08 02 33
Lundi–Vendredi 09h–12h, 14h–17h
Pôle développement des solidarités, 47 rue de la Préfecture, 88000 Épinal
03 29 29 88 42
Lundi–Vendredi 09h–12h, 14h–17h
Ce que le contrôle vérifie
Les mêmes pièces sont demandées dans tous les départements. Ce qui change, c’est l’ordre et l’insistance.