Registre de sécurité incendie
Registre de sécurité incendie : est-ce obligatoire en micro-crèche ?
Une micro-crèche est un établissement recevant du public et doit tenir un registre de sécurité. Il consigne les vérifications périodiques des installations, les exercices d’évacuation, les travaux et les consignes en vigueur.
Ce que c’est
Il ne relève pas du code de la santé publique, ce qui explique qu’il manque souvent aux dossiers préparés uniquement pour la PMI. Il est pourtant réclamé lors des visites de la commission de sécurité comme lors des contrôles départementaux.
Ce que le document doit contenir
- L’identification de l’établissement et son classement
- Les rapports de vérification des installations électriques, de chauffage et de ventilation
- Les vérifications des moyens de secours : extincteurs, alarme, éclairage de sécurité, désenfumage
- Les dates et comptes rendus des exercices d’évacuation, et la formation du personnel à la conduite à tenir en cas d’incendie et au maniement des extincteurs, avec les dates et les personnes formées
- Les consignes de sécurité affichées et leur mise à jour
- Les travaux réalisés et les observations des commissions de sécurité, avec leurs suites
Ce que vérifie le contrôle
Le contrôle regarde la validité des vérifications périodiques et la réalité des exercices. Un registre existant mais vide depuis deux ans vaut absence de suivi.
Les erreurs les plus fréquentes
- Aucun registre, en pensant qu’il relève du bailleur
- Des vérifications d’installations périmées
- Aucun exercice d’évacuation tracé
- Des consignes affichées qui ne correspondent plus à l’agencement des locaux
- Ne pas consigner les suites données aux observations d’une commission
Les fichiers du dossier qui répondent à cette page
Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un registre au format tableur.
- Registre de sécurité incendie — Modèle vierge
- Registre de sécurité incendie — Notice de personnalisation
- Registre de sécurité incendie — Registre / tableau
La documentation est la partie que vous maîtrisez.
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Ce que contiendra le dossier