Le dossier n’est pas encore en vente. Les pages d’information réglementaire ci-dessous sont publiées ; la boutique ouvrira lorsque les documents seront finalisés.

Aller au contenu
1ᵉʳ septembre 2026 — échéance passée. Qualifications, temps de direction et projet d’évaluation de la qualité s’appliquent depuis douze jours. Décret n° 2025-304.
Droit commun

Plan de maîtrise sanitaire

Plan de maîtrise sanitaire : est-ce obligatoire en micro-crèche ?

Toute structure qui prépare, remet ou réchauffe des repas doit tenir un plan de maîtrise sanitaire. Il repose sur trois piliers : les bonnes pratiques d’hygiène, un plan fondé sur les principes HACCP, et la traçabilité assortie de la gestion des produits non conformes.

Ce que c’est

Il relève de la réglementation alimentaire européenne, pas du code de la santé publique. C’est pourquoi il manque souvent aux dossiers préparés uniquement pour la PMI, alors que les services vétérinaires départementaux peuvent le contrôler.

Ce que le document doit contenir

  • Les bonnes pratiques d’hygiène : personnel, locaux, matériel, plan de nettoyage et de désinfection
  • La marche en avant et la séparation des circuits propre et sale
  • L’analyse des dangers et les points de maîtrise : réception, stockage, remise en température, service
  • Les relevés de température, leur fréquence et leur conservation
  • Les plats témoins et leur durée de conservation
  • La traçabilité des denrées et la procédure de retrait ou de rappel
  • Le cas particulier des repas fournis par les familles et des biberons

Ce que vérifie le contrôle

Le contrôle porte sur l’existence des relevés signés, la conservation des plats témoins et la cohérence entre le plan écrit et l’organisation constatée en cuisine.

Les erreurs les plus fréquentes

  • Ne pas avoir de plan de maîtrise sanitaire parce que les repas sont livrés par un prestataire
  • Des relevés de température non tenus ou signés a posteriori
  • Aucun plat témoin conservé
  • Aucune procédure écrite pour les repas et les biberons apportés par les familles
  • Un plan de nettoyage sans preuve d’exécution

Les fichiers du dossier qui répondent à cette page

Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un exemple entièrement rempli.

  • Plan de maîtrise sanitaire — Modèle vierge
  • Plan de maîtrise sanitaire — Notice de personnalisation
  • Plan de maîtrise sanitaire — Exemple rempli

Chercher dans les 142 titres

La documentation est la partie que vous maîtrisez.

142 fichiers, cherchables avant l’achat, entre vos mains à l’ouverture de la boutique. 297 € une fois, avec la correction sous 48 heures derrière.

Ce que contiendra le dossier