Document unique d’évaluation des risques professionnels
Document unique d’évaluation des risques professionnels : est-ce obligatoire en micro-crèche ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels recense les risques auxquels l’équipe est exposée et les actions de prévention retenues. Il est obligatoire dès le premier salarié, et son existence ainsi que son lieu de consultation font partie des informations affichées dans la structure.
Ce que c’est
Il ne relève pas du code de la santé publique mais du code du travail. C’est une raison fréquente de son absence dans les dossiers de micro-crèches : le gestionnaire prépare son dossier PMI et oublie ses obligations d’employeur, alors que l’affichage de l’information sur le DUERP fait partie du référentiel national d’affichage.
Ce que le document doit contenir
- L’inventaire des risques par unité de travail : manutention des enfants, postures, bruit, risque biologique, risque chimique lié aux produits d’entretien, risques psychosociaux
- La cotation de chaque risque et sa hiérarchisation
- Le programme d’actions de prévention, avec responsable et échéance
- La date de la dernière mise à jour, les événements qui l’ont déclenchée, et la conservation de chaque version pendant quarante ans
- Le lieu de consultation, porté à la connaissance de l’équipe
- La trace de l’association de l’équipe à l’évaluation
Ce que vérifie le contrôle
Le contrôle vérifie l’existence du document, sa mise à jour, et l’affichage de l’information sur son lieu de consultation. Les risques propres à l’accueil du jeune enfant — port des enfants, postures au sol, risque biologique — sont regardés en priorité.
Les erreurs les plus fréquentes
- Ne pas avoir de DUERP du tout, en croyant que le dossier PMI suffit
- Un document jamais mis à jour depuis l’ouverture
- Des risques génériques de bureau, sans rapport avec l’accueil du jeune enfant
- Aucun programme d’actions, donc une évaluation sans suite
- Ne pas afficher l’information sur le lieu de consultation du document
Les fichiers du dossier qui répondent à cette page
Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un exemple entièrement rempli.
- Document unique d’évaluation des risques professionnels — Modèle vierge
- Document unique d’évaluation des risques professionnels — Notice de personnalisation
- Document unique d’évaluation des risques professionnels — Exemple rempli
Le contexte, en une lecture
À lire ensuite
La documentation est la partie que vous maîtrisez.
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Ce que contiendra le dossier